La médiation est un mode de prévention et de règlement amiable des différends. Il s’agit d’un processus structuré par lequel le médiateur invite les personnes concernées à exposer leurs points de vue sur la situation conflictuelle, leurs positions, leurs intérêts et leurs besoins pour les aider à construire la solution la plus adéquate.
La médiation permet aux parties de renouer le fil du dialogue et de trouver leur solution au conflit qui les oppose.
Rapide, économique, confidentielle et non contraignante, la médiation est un choix sans risques, alternative efficace aux procédures judiciaires ou d’arbitrage.
Les grands principes de la médiation
- Indépendance
- Neutralité
- Impartialité
Le processus de médiation permet aux parties de construire leur propre accord, aucune décision d’un tiers ne s’imposant à elles : le médiateur, indépendant et impartial, reste neutre durant toute la médiation. Ni juge, ni arbitre, il aide les parties à trouver leur propre et adéquate solution adéquate.
La médiation est confidentielle, le médiateur étant tenu au secret professionnel.
Le médiateur veille, tout au long du processus, au respect de l’ordre public et de l’équité entre les parties.
Les parties adhèrent librement au processus de médiation, elles peuvent l’interrompre à tout moment.
A l’issue de la médiation, les parties peuvent contractualiser leur accord, décidant de le garder secret, de le rendre public ou de le faire homologuer par un juge.
La comédiation
La médiation peut être assurée par deux médiateurs: on parle de comédiation. Les médiateurs ont alors des profils différents et se complétant (par exemple : un médiateur psychologue et un médiateur avocat / un médiateur chef d’entreprise et un médiateur architecte…).
La comédiation permet de croiser les expériences et les regards et de trouver la solution la plus opportune pour chaque partie sur les plans économiques, financiers, sociaux, juridiques et humains.
Parce que la médiation permet de dépasser les difficultés de manière constructive, elle peut trouver place dans tous les domaines et offrir une solution intelligente à ceux qui y ont recours.
La médiation peut être judiciaire ou conventionnelle :
On parle de médiation judiciaire lorsque la médiation est ordonnée par un magistrat, dans le cadre d’une procédure engagée devant une juridiction. Avant d’ordonner la médiation, le juge recueille l’accord des parties. Une provision à valoir sur les honoraires des médiateurs est ordonnée, puis consignée par les parties. A l’issue de la médiation, les fonds seront débloqués au profit du médiateur. Le juge, selon la volonté des parties, homologue ou non l’accord trouvé.
On parle de médiation conventionnelle lorsque la médiation prend place en dehors de toute procédure contentieuse, sur demande des parties. La médiation peut être organisée suite à une simple saisine du centre de médiation par l’une des parties. Elle l’est parfois en application d’une clause de médiation insérée dans un contrat.
Durée de la médiation :
La durée moyenne d’une médiation est d’environ 10 heures. En quelques jours ou quelques semaines les parties peuvent avoir trouvé une solution à leurs différends, là où une procédure judiciaire nécessiterait de nombreux mois voire des années.
La médiation et l'avocat :
La médiation peut intervenir alors que les parties n’ont pas d’avocats ou en présence des avocats. L’avocat permet de renforcer l’autonomie décisionnelle des parties et contribue à sécuriser les parties dans le processus.
Domaines d'intervention de la médiation
De la prévention à la résolution du conflit qui a éclaté, la médiation est un outil de gestion des conflits opposant tant des particuliers que des entreprises –conflits internes à l’entreprise (médiation intra-entreprise) ou externes à l’entreprise (médiation interentreprises).
