Association Alsace Médiation – Libérer les possibles

La médiation et le bâtiment, habitat, urbanisme

Quelques exemples

Ma maison présente un désordre de construction. Dans le cadre d’un procès devant le tribunal, l’architecte et une entreprise se rejettent la responsabilité du problème. Le chantier est bloqué depuis de nombreux mois.

La médiation proposée par les avocats a permis aux professionnels de la construction de se rencontrer et j’ai pu emménager au bout de trois mois alors que mon avocat m’annonçait une procédure de plusieurs années.
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Un immeuble collectif présente un problème d’étanchéité. Les appartements ne peuvent plus être loués. Le propriétaire subit un préjudice qui augmente rapidement.

La médiation a permis aux professionnels de la construction impliqués de définir et de mettre en oeuvre une solution de réparation. L’indemnisation à verser au propriétaire est restée limitée.
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Notre entreprise de construction a signé un marché à prix forfaitaire. Les prix des matériaux de construction ont explosé après la signature du marché. L’exécution du marché va nous mettre en grande difficulté financière.

La médiation a permis d’instaurer une discussion et de trouver un terrain d’entente acceptable permettant d’allier rentabilité et respect des délais.
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Je ne suis pas d’accord avec le projet de construction qui doit être réalisé à proximité de ma maison. J’ai attaqué le permis de construire.

La médiation proposée par le Tribunal Administratif a permis une adaptation du projet et j’ai aujourd’hui de bonnes relations avec mes voisins.
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La maison que mon voisin envisage de construire va me priver la belle vue sur les champs, et la lumière, dont je pouvais profiter jusqu’alors.

J’ai attaqué son permis de construire et le tribunal nous a conseillé une médiation, que nous avons accepté. Grace aux deux réunions de médiation, dont une sur place, nous aoons trouvé des solutions qui nous permettent de npus apprécier en tant que voisins.
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